code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii
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chapitre_ii !!! Texte non trouvé 2020-08-31 !!! 2020-08-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. 2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032716594

Titre VIII : Observatoires