ee0d38d290
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039685895 NOR: AGRG1937168D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/58/JORFTEXT000039685895.xml
789 B
789 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2005-04-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138444 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction