e9eda64627
APPLICATION DES ART. 1000-1 A 1000-5 DU CODE RURAL. ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1982. RUR Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000336033 Ancien identifiant: 1DX982397 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/60/JORFTEXT000000336033.xml
593 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat