code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française dead4bbc79 LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Modification du code de l'environnement, du code rural, du code de la santé publique, du code de la recherche. Modification de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019066077
NOR: DEVX0771876L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/06/60/JORFTEXT000019066077.xml
2008-06-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux 2008-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-08 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2007-04-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés 2008-06-27 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux 2008-06-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 2008-06-22 00:00:00 +02:00