code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v
République française 4b2fa60859 Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
Application de l'article 51 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023603149
NOR: AGRT1101308D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/60/31/JORFTEXT000023603149.xml
2011-02-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°89-339 du 29 mai 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAP. II DE LA LOI 881202 DU 30-12-1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET MODIFIANT LE DECRET 851388 DU 27-12-1985 RELATIF AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret no 91-61 du 14 janvier 1991 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la section I du chapitre II de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 2001-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles 2011-02-20 00:00:00 +01:00