code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iii
République française cfecfe610d Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES RECONNUES ET AUX OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874480
Ancien identifiant: 1LX9861321
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874480.xml
1993-07-23 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE 1993-07-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) ET A L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) 1993-07-23 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'ABAISSEMENT A 60 ANS DE L'AGE DE LA RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES 1993-07-23 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 74-1170 du 31 décembre 1974 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer 1993-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES 1993-07-23 00:00:00 +02:00