code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française c762d61303 Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles
Application de l'article 26 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025167289
NOR: AGRT1110991D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/16/72/JORFTEXT000025167289.xml
2012-01-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux 2011-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun 2011-03-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Code de l'environnement 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles 2011-02-20 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles 2012-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Code de l'environnement 2012-01-01 00:00:00 +01:00