code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/README.md
République française c384f6a20a Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030006327
NOR: AGRT1428535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/63/JORFTEXT000030006327.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00

469 B