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Ces prêts servent à financer : les plantations, replantations et adaptations d'arbres fruitiers, de vignobles et autres cultures pérennes ; les vinifications, stockages et conditionnements correspondant à ces productions ; les constructions et modernisations de serres. La durée maximale de prêts est de 18 ans. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000520610 Ancien identifiant: 1DX984476 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/06/JORFTEXT000000520610.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.