code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française be570d9500 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2016-08-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable 2015-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse 2016-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2016-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux 2013-03-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00