code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française afbd9bea9c Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042041315
NOR: AGRS2013217D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/13/JORFTEXT000042041315.xml
2020-06-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques 2020-03-20 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime 2019-12-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2020-06-27 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-04-12 00:00:00 +02:00