code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française b181df7d26 Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Titre I : des aides à l'installation des jeunes agriculteurs : dotation d'installation en capital et prêts à moyen terme spéciaux accordés par le crédit agricole mutuel. Conditions d'obtention.
Titre II : de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs.
Titre III : des prêts à moyen terme spéciaux du crédit agricole mutuel.
Titre IV : instruction des demandes.
Titre V : dispositions diverses : sous-réserve des dispositions des articles 22 et 23, et à l'exception du 4° de l'article 2, application aux jeunes agriculteurs établis à la date de publication de l'arrête prévu à l'article 5 et au plus tard au 31 décembre 1988. Application des dispositions du 4° de l'article 2 (conditions de diplôme et de qualification) au 1er janvier 1992.
Modification implicite du décret n° 81-246 du 17 mars 1981.
Application des règlements CEE n° 449-82 du 15 février 1982 et n° 797-85 du 12 mars 1985.
Adaptations spéciales par un décret en conseil d’État dans les départements d'outre-mer (DOM).
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000871845
NOR: AGRS8800310D
Ancien identifiant: 1DX988176
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/18/JORFTEXT000000871845.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1995-04-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement 1996-03-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS 1996-03-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R. 411-1 à R. 411-8 du code rural 1995-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1995-03-11 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1994-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers 1996-03-17 00:00:00 +01:00