Code rural (nouveau)
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République française b181df7d26 Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Titre I : des aides à l'installation des jeunes agriculteurs : dotation d'installation en capital et prêts à moyen terme spéciaux accordés par le crédit agricole mutuel. Conditions d'obtention.
Titre II : de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs.
Titre III : des prêts à moyen terme spéciaux du crédit agricole mutuel.
Titre IV : instruction des demandes.
Titre V : dispositions diverses : sous-réserve des dispositions des articles 22 et 23, et à l'exception du 4° de l'article 2, application aux jeunes agriculteurs établis à la date de publication de l'arrête prévu à l'article 5 et au plus tard au 31 décembre 1988. Application des dispositions du 4° de l'article 2 (conditions de diplôme et de qualification) au 1er janvier 1992.
Modification implicite du décret n° 81-246 du 17 mars 1981.
Application des règlements CEE n° 449-82 du 15 février 1982 et n° 797-85 du 12 mars 1985.
Adaptations spéciales par un décret en conseil d’État dans les départements d'outre-mer (DOM).
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000871845
NOR: AGRS8800310D
Ancien identifiant: 1DX988176
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/18/JORFTEXT000000871845.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS 1996-03-17 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

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