code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française af7aaac062 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
1995-02-03 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1995-02-03 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1994-07-16 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1994-03-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1995-02-03 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1995-02-03 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance no 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature 1991-01-13 00:00:00 +00:00
article_l200-1.md Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance no 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature 1991-01-13 00:00:00 +00:00