code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix
République française 90c524a46b Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034096740
NOR: DEVM1624089D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/09/67/JORFTEXT000034096740.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00