code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 9577e2e011 Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039638271
NOR: AGRS1931399D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/63/82/JORFTEXT000039638271.xml
2019-12-20 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime 2019-12-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES 2017-12-09 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture 2019-12-20 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture 2019-12-20 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-04-12 00:00:00 +02:00