a843aacfbe
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000676689 Ancien identifiant: 1DX969820 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/66/JORFTEXT000000676689.xml
623 B
623 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121450 |
Livre III : Exploitation agricole
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production