code_rural_nouveau/partie_reglementaire
2022-12-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°61-610 du 14 juin 1961 APPLICATION DES ART. 15 A 18 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 (SAFER) 2022-12-05 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie 2022-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 2022-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 2022-12-05 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche 2022-11-27 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive 2022-09-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 2022-12-05 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail 2022-11-17 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES(ART. 3,4,5,7 ET 13) 2022-11-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 2022-12-05 00:00:00 +01:00