code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv
République française 310d2b60a7 Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032677523
NOR: AGRS1608309D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/75/JORFTEXT000032677523.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-12-12 2999-01-01 LEGISCTA000006138388

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural