code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 2da1e7db00 Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020522336
NOR: AGRG0907098D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/52/23/JORFTEXT000020522336.xml
2009-04-17 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 2007-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural 2009-04-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural 2006-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-08-12 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 2007-05-12 00:00:00 +02:00