code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 6dc773883d Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées
Transposition complète de la directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020581605
NOR: AGRG0906383D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/58/16/JORFTEXT000020581605.xml
2009-05-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine 2009-04-15 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural 2009-04-17 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées 2009-05-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2007-03-20 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural 2008-08-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-01-05 00:00:00 +01:00