code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 9aed6c9474 Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES: ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF.
TITRE II: ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL) NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA PECHE EN EAU DOUCE.
TITRE III: DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES: ABROGATION DES ART. 8 A 13 DU DECRET 58434 DU 11-04-1958 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 418 DU CODE RURAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866861
Ancien identifiant: 1DX9851398
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/68/JORFTEXT000000866861.xml
2023-11-25 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France 2023-10-06 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 2023-11-25 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1 2023-11-22 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2022-04-22 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2023-08-21 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs 2023-08-04 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale 2023-11-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale 2023-11-10 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires 2023-11-05 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles 2020-08-10 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098287

Partie réglementaire

Références

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