code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 7902ee6d4a Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692732
Ancien identifiant: 1LX984512
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692732.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2010-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00