code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 203409a5d2 Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023087005
NOR: AGRS1025443D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/08/70/JORFTEXT000023087005.xml
2010-11-17 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle 2010-09-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers 2010-09-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles 2010-11-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles 2010-11-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00