code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iv
République française 81d823a6a9 Décision n° 2013-343 QPC du 27 septembre 2013
Autorité: CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Nature: DECISION
Identifiant: JORFTEXT000028017698
NOR: CSCX1324332S
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/01/76/JORFTEXT000028017698.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décision n° 2013-343 QPC du 27 septembre 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-02 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2012-06-02 00:00:00 +02:00