b3e6e7df14
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000331060 Ancien identifiant: 1DX980561 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
761 B
761 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
- Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court
- Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles
- Chapitre IV : Enseignement supérieur
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics.