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MODALITES DE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATUREL REGIONAL. ELABORATION PAR LA REGION,EN ACCORD AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES DE LA CHARTE DU PARC. CLASSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS RENOUVELABLE PAR LE MINSITRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE. COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION DES PARCS NATURELS REGIONAUX. ABROGATION DU DECRET 75983 DU 24-10-1975. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000873852 NOR: ENVVN8800087D Ancien identifiant: 1DX988443 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/38/JORFTEXT000000873852.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-11-04 | 2003-08-07 | LEGISCTA000006121448 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre II : Chasse
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises