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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000692954 Ancien identifiant: 1LX9681245 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/29/JORFTEXT000000692954.xml
541 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1998-07-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121424 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales.