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République française 62111ec1c5 Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
ART. 1ER : INTEGRATION DANS LES CORPS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317514
Ancien identifiant: 1LX968690
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317514.xml
1998-07-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_iii Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1998-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000006138358

Titre VI : Les productions végétales