code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 15a833f508 Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033665904
NOR: AGRT1632997D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/66/59/JORFTEXT000033665904.xml
2016-12-23 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants 2016-04-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture 2016-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales