code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française 6ea5e0beec Décret n°86-1420 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52-1 (1) ET DE L'ART. 52-4 DU CODE RURAL RELATIF A L'INTERDICTION ET A LA REGLEMENTATION DES PLANTATIONS ET DES SEMIS D'ESSENCES FORESTIERES
JUSTIFICATIONS DES INTERDICTIONS OU REGLEMENTATIONS.
MODALITES DU PROJET DE CREATION DE PERIMETRES PROPOSE PAR LA COMMISSION COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE ET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE.
ABROGATION DES DECRETS 61602 ET 61603 DU 13-06-1961.
APPLICATION DES ART. 14-II ET 15 DE LA LOI 851496 DU 31-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701456
NOR: AGRM8700035D
Ancien identifiant: 1DX9861420
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/14/JORFTEXT000000701456.xml
2003-03-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural 2001-06-23 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°86-1420 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52-1 (1) ET DE L'ART. 52-4 DU CODE RURAL RELATIF A L'INTERDICTION ET A LA REGLEMENTATION DES PLANTATIONS ET DES SEMIS D'ESSENCES FORESTIERES 2003-03-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°91-994 du 27 septembre 1991 RELATIF AUX ASSOCIATIONS FONCIERES AGRICOLES AUTORISEES PREVUES PAR LA LOI 9085 DU 12-01-1990 COMPLEMENTAIRE A LA LOI 881202 DU 30-12-1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 1996-05-04 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2002-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 1992-12-12 00:00:00 +01:00