code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française 67f2d03fd1 Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
ABROGE LES TITRES I ET II (ART. 1 A 19) DU DECRET DU 07-01-1942 MODIFIE ET LE DECRET 81222 DU 10-03-1981.
APPLICATION DE LA LOI 851496 DU 31-12-1985 (ART. 1 ET 28).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517703
NOR: AGRM8700030D
Ancien identifiant: 1DX9861415
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/77/JORFTEXT000000517703.xml
1995-01-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER 1995-01-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1993-08-20 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 1992-12-12 00:00:00 +01:00