code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 66b80626b0 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2007-03-07 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-08 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2007-03-07 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-08 00:00:00 +01:00