code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 62c4f45d4b Décret n°88-443 du 25 avril 1988 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX
MODALITES DE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATUREL REGIONAL.
ELABORATION PAR LA REGION,EN ACCORD AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES DE LA CHARTE DU PARC.
CLASSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS RENOUVELABLE PAR LE MINSITRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION DES PARCS NATURELS REGIONAUX.
ABROGATION DU DECRET 75983 DU 24-10-1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000873852
NOR: ENVVN8800087D
Ancien identifiant: 1DX988443
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/38/JORFTEXT000000873852.xml
1994-09-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1994-03-09 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1994-08-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1994-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°88-443 du 25 avril 1988 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX 1994-09-02 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1990-09-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES AMATEURS 1989-11-04 00:00:00 +01:00