code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 59e7a6d54e LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1618-OCTIES (2EME AU 10EME AL.) ET 1618-NONIES (AL. 2) DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT REMPLACEES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000167733
NOR: AGRX9000025L
Ancien identifiant: 1LX990558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/77/JORFTEXT000000167733.xml
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livre_ier LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ix Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_viii Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE 2010-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00