code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 512e8acfab Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Application de l’article 9 de la loi 2010-751.
Sont abrogés :
Au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010, le décret 82-452 ;
Au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par lesdits décrets :
le décret 82-988, le décret 85-649, le décret 95-658, le décret 95-659, le décret 2006-32, le décret 2009-1412, le décret 2010-470 et le décret 2010-1401.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023592572
NOR: BCRF1102030D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/59/25/JORFTEXT000023592572.xml
2011-11-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles 2011-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 2011-10-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) 2011-05-20 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture 2011-05-29 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2011-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime 2011-09-01 00:00:00 +02:00