code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire
République française 8309c54585 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020439932
NOR: AGRS0903514D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/43/99/JORFTEXT000020439932.xml
2009-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural 2006-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2007-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00
article_r200-1.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-11-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-01-05 2999-01-01 LEGISCTA000006138392

Titre préliminaire : Dispositions communes