code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 4f16258702 Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Application de l'art. 36 de la loi 2006-1772.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020788327
NOR: AGRG0904970D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/83/JORFTEXT000020788327.xml
2009-06-26 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural 2009-05-31 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural 2009-04-17 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées 2009-05-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire 2008-12-19 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique 2009-06-26 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2007-03-20 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural 2009-05-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-01-05 00:00:00 +01:00