code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 4af925a8ab Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE D'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AFIN DE DEVELOPPER L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2328-91 DU 15-07-1991 CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DES STRUCTURES DE L'AGRICULTURE.
DU REGLEMENT CEE 4115-88 DU 21-12-1988 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES A L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION.
DU REGLEMENT CEE 2092-91 DU 24-06-1991 CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DE PRODUITS AGRICOLES ET SA PRESENTATION SUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES DENREES ALIMENTAIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000539065
NOR: AGRS9200273D
Ancien identifiant: 1DX992369
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/90/JORFTEXT000000539065.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°91-1254 du 12 décembre 1991 RELATIF AU PLAN DE TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_v Décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 relatif aux prêts spéciaux du Crédit agricole en faveur des victimes de sinistres agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00