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République française 407a8f381b Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696187
Ancien identifiant: 1DX979533
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/61/JORFTEXT000000696187.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n°79-533 du 3 juillet 1979 INSTITUANT UN FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°73-27 du 4 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II. (ART. 11 ET 12) CONCERNANT LES GROUPEMENTS PASTORAUX DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 1992-12-12 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-12-12 2999-01-01 LEGISCTA000006138385

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural