code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 3fe02b00ed Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
Applcation de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural, du code de la consommation.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022176494
NOR: AGRS1007448R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/64/JORFTEXT000022176494.xml
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chapitre_ier Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00