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Application de l'article 80 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018. Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000038695707 NOR: TREL1910027D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/69/57/JORFTEXT000038695707.xml
731 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138440 |
Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
- Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
- Chapitre V : Les produits de la vigne
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
- Chapitre II : Les obtentions végétales.
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
- Chapitre VII : Les oléagineux