code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française 32914ff921 Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT
CHAP. I (ART. 1 A 6): DETERMINATION DU PERIMETRE (MISE EN PLACE D'OPERATIONS INTERCOMMUNALES,ETABLISSEMENT DU PROJET DE PERIMETRE,APPROBATION DE LA PROPOSITION D'APPLICATION,PUBLICITE ET PUBLICATION).
CHAP. II (ART. 7 A 13): ETABLISSEMENT DU PROJET,DETERMINATION DES APPORTS,DES ATTRIBUTIONS ET PUBLICATION.
CHAP. IV (ART. 17 A 20): DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
REPARTITION DES RECETTES ISSUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DES FONDS EN APPLICATION DE L'ART. 28 (3EMEMENT) DU CODE RURAL.
APPLICATION DES ART. 26,27,28 DU DECRET 861417 DU 31-12-1986.
ABROGATION DU DECRET 81225 DU 10-03-1981 (SAUF SON ART. 13).
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332533
NOR: AGRM8700033D
Ancien identifiant: 1DX9861418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332533.xml
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chapitre_ier Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°86-904 du 29 juillet 1986 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE X DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS EXPLOITEES DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF AU REMEMBREMENT RURAL 2006-04-01 00:00:00 +02:00