code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 2960c8e4b3 Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) à l'exception de l'article 40 qui sera abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024278169
NOR: AGRM1029970D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/27/81/JORFTEXT000024278169.xml
2021-09-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France 2021-04-01 00:00:00 +02:00
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