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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000030006327 NOR: AGRT1428535D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/63/JORFTEXT000030006327.xml
974 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-01-01 | 2016-07-01 | LEGISCTA000029979080 |
Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
- Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton