code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 1c61795feb LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Modification du code rural, du code de l'environnement.
Ratification de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l’ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative ; de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier ; de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural ; de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
Modification de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : abrogation de l'article 6. 
Abrogation de la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Abrogation des article 1er, 37 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000422094
NOR: FPPX0300014L
Ancien identifiant: 1LS003591
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/20/JORFTEXT000000422094.xml
2022-03-25 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2022-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2019-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles 2021-10-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2022-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2022-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 2021-12-02 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2022-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +02:00