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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032677523 NOR: AGRS1608309D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/75/JORFTEXT000032677523.xml
583 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre VI : Pénalités
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles