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République française 060bac8f82 Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030769346
NOR: AGRT1424432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/76/93/JORFTEXT000030769346.xml
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titre_iii Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles 2015-06-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises 2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_vi Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
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README.md Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2015-06-06 00:00:00 +02:00