1910797ec9
APPLICATION DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985 (ART. 100). PROCEDURE DE RECUPERATION DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS EXPLOITEES ENGAGEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE APRES ENQUETE ET AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER.CAHIER DES CHARGES DE LA REMISE EN VALEUR. ABROGATION DES DECRETS 62258 ET 62259 DU 09-03-1962,621503 DU 12-12-1962 ET 79901 DU 15-10-1979. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000700154 Ancien identifiant: 1DX986904 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700154.xml
731 B
731 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138440 |
Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
- Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
- Chapitre V : Les produits de la vigne
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
- Chapitre II : Les obtentions végétales.
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
- Chapitre VII : Les oléagineux