code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 76aaa9c347 LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044220683
NOR: AGRX2119054L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/22/06/JORFTEXT000044220683.xml
2021-10-20 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées 2019-07-05 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs 2021-10-20 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
titre_ix Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage 2021-04-23 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage 2021-04-23 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires 2020-06-12 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage 2021-04-23 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs 2021-10-20 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00